2010035247 12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation [de l'agence " Onroerend Erfgoed "] de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association internationale sans but lucratif " Europae Archaeologiae Consilium " <Intitulé modifié par AGF 2012-06-22/11 , art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2012> <Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 07-05-2010, p. 25601)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 27-07-2012)

3

Texte

[ 1 L'agence " Onroerend Erfgoed ", représentée par le chef de cette agence] 1 ou par son représentant en cas de délégation, est autorisé de participer au nom de la Région flamande, au fonctionnement et à la gestion de l'association sans but lucratif " Europae Archaeologiae Consilium ".

----------

( 1 )<AGF 2012-06-22/11 , art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2012>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Le Ministre flamand ayant le patrimoine immobilier dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mars 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment les articles 21 et 22;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 février 2010;

Considérant que l'association internationale sans but lucratif " Europae Archaelogiae Consilium ", est assujettie à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations;

Considérant que, pour des raisons administratives et scientifiques, il est fonctionnellement indiqué d'autoriser le " Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed ", représenté par son dirigeant ou en cas de délégation, par le représentant de celui-ci, au nom de la Région flamande, de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association internationale sans but lucratif " Europae Archaeologiae Consilium ";

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 22-06-2012 publié le 27-07-2012

Articles modifiés

INTITULE; 1