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2010035246 BE

2010035246 5 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2010 et mise à jour au 01-07-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010035246

Texte

[Abrogé] <AGF 2016-10-14/08 , art. 205,4°, 008; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-10-2016 publié le 16-12-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-05-2016 publié le 01-07-2016

Articles modifiés

1; 32; 34; 36; 37

Arrêté gouvernement flamand du 15-04-2016 publié le 13-05-2016

Articles modifiés

1; 40; 86/1-8612

Arrêté gouvernement flamand du 23-01-2015 publié le 03-03-2015

Articles modifiés

1; 9; 16; 51; 90/1

Arrêté gouvernement flamand du 07-06-2013 publié le 09-07-2013

Articles modifiés

40; 42; 44; 54

Arrêté gouvernement flamand du 20-04-2012 publié le 15-05-2012

Article modifié : 32

Arrêté gouvernement flamand du 08-04-2011 publié le 06-05-2011

Articles modifiés

11; 89/1

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