2010035235
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2010035235 2 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2010 et mise à jour au 05-01-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035235
Art. 1 2010035235 2 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2010 et mise à jour au 05-01-2011)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 22-11-2010 publié le 05-01-2011
Article modifié : 2