2010035221 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des biens meubles et immeubles de la "Hogere Zeevaartschool"

Les biens meubles du Service à Gestion séparée "Hogere Zeevaartschool" sont transférés gratuitement et sans frais à partir du 1er janvier 2009 à l'école supérieure autonome flamande "Hogere Zeevaartschool" en application de l'article 20 du décret spécial du 20 février 2009 établissant l'institut supérieur autonome flamand "Hogere Zeevaartschool" et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande.

L'inventaire des biens meubles transférés est joint en annexe au présent arrêté.

Les biens immeubles de la "DAB Hogere Zeevaartschool", à l'exception de la parcelle de terrain du Service à Gestion séparée "Hogere Zeevaartschool" sont transférés gratuitement et sans frais à partir du 1er janvier 2009 à l'école supérieure autonome flamande 'Hogere Zeevaartschool' en application de l'article 20 du décret spécial du 20 février 2009 établissant l'institut supérieur autonome flamand "Hogere Zeevaartschool" et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande.

Situation Enregistrement cadastral Superficie Nature

Oosterweelsesteenweg Section G parcelle 1332/31G 40 a 90 ca Bâtiment scolaire

Bruxelles, le 29 janvier 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

ANNEXE.

Art. N. Inventaire "Hogere Zeevaartschool"

Mobilier

2 EQUIPEMENT D'AULA AVEC SIEGES ET PUPITRES

1 COMPTOIR DE RECEPTION

15 TABOURET DE BAR

5 COFFRE-FORT

1 ARMOIRE DE BUFFET

28 BUREAUX

49 CHAISES DE BUREAU

31 LOCAUX

53 PORTES-MANTEAUX

334 ARMOIRES

36 BLOCS TIROIRS

76 ETAGERES

3 TABLES DE SALON

252 PUPITRES D'ECOLE

38 TABLEAUX

2 PUPITRE DE LOCUTEUR

1527 CHAISES

514 TABLES

8 ARMOIRES COMPARTIMENTEES

89 FAUTEUILS

Matériel didactique

1 REMORQUE

2 APPAREILS RESPIRATOIRES

1 COMPRESSEUR POUR AIR A RESPIRER

1 POMPE A DEPRESSION

1 BAROMETRE ANEROIDE

1 POMPE A SOUFFLET

3 ETAUX A VIS

1 MARTEAU PERFORATEUR

1 APPAREIL D'AFFUTAGE POUR MECHES

1 SYSTEME D'AFFUTAGE POUR MECHES

1 APPAREIL DE PLIAGE

1 MOTEUR HORS-BORD

1 CAMERA

1 BOUSSOLE

1 BOSSOIR D'EMBARCATION SUR JETEE DAMMARRAGE DANS REMISE A BATEAUX

1 COMPTE-TOURS NUMERIQUE MANUEL

14 OSCILLOSCOPE NUMERIQUE

5 TOURS

1 BOSSOIR D'EMBARCATION SEC AVEC BATEAU DE SAUVETAGE

12 ENSEMBLES ELECTRONIQUES DE LABORATOIRES

1 MOTEUR ELECTRIQUE

1 SECHOIR A ELECTRODES

1 MOTEUR D'EXPERIMENTATION

13 GENERATEURS DE FONCTION

1 APPAREIL DE DETECTION DE GAZ

1 SIMULATEUR DE GAZ

1 CAISSE A OUTILS REMPLIE

1 CHARIOT A OUTILS

1 SIMULATEUR GMDSS

1 MEULE PERPENDICULAIRE

1 APPAREIL DE MESURE DE LA DURETE

1 LAMPE A VAPEUR DE MERCURE A HAUTE PRESSION

1 CISAILLE DE CABLE HYDRAULIQUE

1 THERMOMETRE LASER INFRAROUGE

1 CAMERA COULEUR

1 PERCEUSE A COLONNE

2 BOUSSOLES

13 CASQUE MICRO TELEPHONE

1 LABORATOIRE AVEC SORBONNE

15 TABOURETS DE LABORATOIRE

1 LABORATOIRE POUR ELECTROTECHNIQUE AVEC 13 ETABLIS

2 TABLES DE LABORATOIRE

1 SIMULATEUR DE TRAITEMENT DE CHARGEMENT AVEC 4 PUPITRES DE TRAVAIL

1 TELEMETRE LASER

2 TABLE DE SOUDAGE

4 APPAREILS DE SOUDAGE

1 ENSEMBLE LEONOVA INFINITY

1 BATEAU DE SAUVETAGE

1 SCIE A RUBAN

1 COMPRESSEUR D'AIR

1 MAQUETTE DE VOILIER

1 MECANISME POUR BARRE A ROUE

1 PUPITRE DE TRAVAIL MOBILE POUR ELECTROTECHNIQUE

1 SYSTEME HYDRAULIQUE ET ROBOT MODULAIRES

3 MOTEURS

8 MULTIMETRES

1 MULTIPLEXEUR

1 TOURET A MEULER A EAU

7 ENSEMBLES D'EXERCICE D'APPAREILS RESPIRATOIRS

1 BATEAU DE SAUVETAGE AVEC MOTEUR DIESEL

1 ELEVATEUR DE PALLETTES

1 INSTALLATION D'AIR COMPRIMEE

1 SCIE A ARC

1 BAC EN PLEXIGLAS POUR DETECTION DE GAZ

2 EMETTEURS-RECEPTEURS PORTATIFS

5 RHEOSTAT DE PRECISION A CURSEUR

1 SIMULATEUR RADAR A 5 PUPITRES DE TRAVAIL

1 RADEAU DE SAUVETAGE

1 BATEAU DE SAUVETAGE

1 TABLEAU COMMUTATEUR DES ALTERNATEURS

2 BOUSSOLES DE NAVIRE

3 CLOCHES DE NAVIRE

1 SIMULATEUR DE SALLE DES MACHINES DE NAVIRE AVEC 8 PUPITRES DE TRAVAIL

1 TELEGRAPHE DE PONT EN CUIVRE

10 GENERATRICES SINUSOIDALES

1 SQUELLETTE

1 BATTEUSE A FORAGE

1 AFFUTEUSE

1 TOUR A BISEAUTER

1 TELESCOPE SUR TREPIED EN BOIS

2 GLOBES CELESTES

1 CAMERA THERMIQUE

1 FRAISEUSE COLONNE

1 TORSE DOS OUVERT

1 CHARIOT MOBILE POUR BATEAU

1 GRUE SUR PORTIQUE MOBILE

1 SCIE A ONGLET

3 TALKIES- WALKIES

25 TABLEAUX MURAUX

1 GLOBE

1 SORBONNE

1 APPAREIL DE MESURAGE D'OXYGENE

Informatique

17 PROJECTEURS DE DONNEES

2 PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES

2 INSTALLATIONS SONORES

36 ORDINATEURS PORTABLES

2 INSTALATION MULTIMEDIAS

23 PROJECTEURS OVERHEAD

190 PC

12 PC - PUPITRE DE TRAVAIL

27 IMPRIMANTES

2 ECRANS DE PROJECTION

4 SERVERS

2 SMARTBOARDS

1 CENTRALE TELEPHONIQUE

9 TV AVEC VIDEO

4 TV AVEC VIDEO DANS ARMOIRE MOBILE

Equipement

1 MACHINE A EPLUCHER LES POMMES DE TERRE

3 ASPIRATEUR OMNIVALENT

1 TABLE DE BOULANGER

2 INSTALLATION DE BASKET

1 TABLE DE BOUCHER

1 CHARIOT A LIVRES

3 CIREUSE

2 POÓLE A FRIRE

1 PANETIERE

1 MACHINE A COUPER LE PAIN

1 FOUR COMBINE

2 CONGELATEURS

1 BRANCARD

1 CUISINIERE ELECTRIQUE A FOUR

1 ARMOIRE CHAUFFANTE ELECTRIQUE

2 GARAGE A VELOS

2 CUISINIERES

1 MACHINE A AFFRANCHIR

2 FRITEUSES

2 COUPES-LEGUMES

1 COUPE-FRITES MANUEL

1 FOUR A AIR CHAUD

2 APPAREIL DE NETTOYAGE A HAUTE PRESSION

1 RELIEUR

2 STANDS D'INFORMATION

1 MACHINE COUPE-FROMAGE

106 CADRES

2 ROBOTS DE CUISINE

1 BATTEUSE A FORAGE

1 INSTALLATION DE REFRIGERATION

11 REFRIGERATEURS

1 COFFRET DE REFRIGERATION

1 COMPTOIR DE REFRIGERATION

2 MACHINES A CAFE

8 ECHELLES

1 LIT PREMIERS SECOURS

1 BATTE MELANGEUSE

1 MICRO ONDES

2 MIXERS

3 BROYEUR A PAPIER

1 APPAREIL A PLASTIFIER

2 CHARIOTS A PLATEAUX

4 PYLONES D'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE RUGBY

1 TABLE ROULANTE

3 CHARIOTS

1 MACHINE A CREME GLACEE

2 BUTS DE RUGBY

3 CHARIOT DE SERVICE

3 AUTOCUISEURS

2 MACHINES A COUPER

1 CHARIOT DIABLE

1 ECHAFAUDAGE

2 ASPIRATEURS POUR POUSSIERES ET EAU

3 ASPIRATEURS

1 CHARIOT D'EPANDAGE DE SEL

10 TAPIS

10 CHARIOTS DE TRANSPORT DE CHAISES

1 MACHINE A VAISSELLE

2 M¶TS DE PAVILLON

1 HACHOIR A VIANDE

2 MACHINES COUPE-VIANDE

2 BUTS DE FOOTBALL

1 ARMOIRE CHAUFFANTE

1 ARMOIRE A TABLE CHAUFFANTE

3 BALANCES

1 MEUBLE DE SELF-SERVICE POUR REFECTOIRE

OEuvres d'art

2 TORSES

2 PLAQUES COMMEMORATIVES

1 ORNEMENT MURAL : VOILIER EN METAL

5 PEINTURES

1 PANNEAU MURAL

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2010 portant transfert des biens meubles et immeubles de la "Hogere Zeevaartschool".

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu décret spécial du 20 février 2009 établissant l'institut supérieur autonome flamand "Hogere Zeevaartschool" et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande, notamment l'article 20;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 janvier 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête