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2010035213 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du "Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie" (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 22-10-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035213
Art. 1 2010035213 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du "Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie" (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 22-10-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-09-13/17 , art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-09-2013 publié le 22-10-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2012 publié le 06-07-2012
Article modifié : 14