2010035196 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant une deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B (année budgétaire 2009)

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement de la façon suivante

(en 000 EURO)

DE VERS

AB CND AB CND

CB 0120 B 838 VE 1239 R 838

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 54;

Vu le décret du 20 février 2009 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu le décret du 30 avril 2009 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 15 septembre 2009,

Arrête