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2010035158 BE

2010035158 9 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010035158

Texte

[Retiré par] <AM 2010-05-20/04 , art. 9, 002; En vigueur : 26-02-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-05-2010 publié le 22-06-2010

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