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2010035154 BE

2010035154 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010035154
Art. 1 2010035154 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2010-03-11/06 , art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-03-2010 publié le 23-03-2010

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