2010035143
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2010035143 3 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035143
Art. 1 2010035143 3 FEVRIER 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012)
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Texte
[Abrogé] <DIVERS 2012-07-16/09 , art. 17, 003; En vigueur : 01-08-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 16-07-2012 publié le 14-09-2012
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-10-2011 publié le 13-10-2011
Article modifié : 12/1