2010035082
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2010035082 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés (NOTE : L'arrêté est prolongé pour une période de quatre mois à partir du 01-05-2009; voir AGF 2009-05-15/40 , art. 1)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035082
Art. 1 2010035082 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés (NOTE : L'arrêté est prolongé pour une période de quatre mois à partir du 01-05-2009; voir AGF 2009-05-15/40 , art. 1)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-12-18/18 , art. 9, 002; En vigueur : 01-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-12-2009 publié le 18-01-2010
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 02-02-2010
Article modifié : PROLONGATION