2010035023
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2010035023 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Vlaamse Taekwondo Bond VZW" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 14-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035023
Art. 1 2010035023 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Vlaamse Taekwondo Bond VZW" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 14-01-2014)
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Texte
[Abrogé] <AM 2013-12-16/07 , art. 2, 002; En vigueur : 14-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-12-2013 publié le 14-01-2014