2010035018
BE
2010035018 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la chasse au gibier en raison du gel prolongé. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010035018
Art. 1 2010035018 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la chasse au gibier en raison du gel prolongé. (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)