BE
2010035011 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B (année budgétaire 2009)
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 13 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
ANNEXE.
Art. N. Tableau
(en milliers d'euros)
DE VERS
AB CND AB CND CED COD
CB0120B 2.250 VE1102R 1.500
VE1219R 250
BF1211F 500 500
TOTAL 2.250 TOTAL 1.750 500 500
CND = crédit non dissocié CED = crédit d'engagement dissocié COD = crédit d'ordonnancement dissocié
Bruxelles, le 13 novembre 2009.
Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 54;
Vu le décret du 20 février 2009 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;
Vu le décret du 30 avril 2009 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 7 octobre 2009,
Arrête