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2010035010 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base CB0136B et CB1101B du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit provisionnel disponible aux allocations de base 0136B et 1101B du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous. Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2009.
allocation de base montant CND en 1.000 euros montant CED en 1.000 euros montant COD en 1.000 euros
AA 1170 B 199
AA 1171 D 51
AA 1172 C 30
AA 4107 B 115
AF 4148 B 117
BA 1170 C 252
BA 1171 E 101
BA 1172 F 233
BA 1173 D 424
BA 1174 B 11
BA 1176C 85
BC 4170A 3
BF 4173 F 152
BF 4174 F 108
CA 1170 B 102
CA 1171 E 109
CA 1172 C 52
DA 1170 B 96
DA 1171 C 21
DA 1172 D 4
DA 4170 B 3
DF 4105 B 383
DG 4101 B 182
EA 1170 B 134
EA 1171 C 302
EF 4103 B 195
FA 1170 B 1.001
FA 4171 B 34
FC 4113 B 318
FC 4122 B 87
GA 1170 B 209
GA 1171 E 224
GA 1172 D 993
GA 1173 C 113
GD 3101 B 615
GD 3102 B 528
GF 4102 B 1.245
GG 4170 B 344
HA 1170 B 150
HA 1171 D 149
HA 1172 C 88
HA 1173 D 68
HF 4103 B 647
HH 4106 B 18
JA 1170 B 120
JA 1171 C 107
JD 4101 B 4.688
JD 4102 B 180
KA 1170 B 343
KA 1171 C 339
KF 1105 D 243
LA 1170 B 625
LA 1171 E 46
LA 1172 D 705
LA 1173 C 210
LA 4170 B 14
LC 4140 B 36
LC 4141 B 496
LC 4144 B 419
LC 4146 B 1.200 1.200
LC 4148 B 281 281
MA 1171 B 819
MA 1172 D 1.538
MA 1173 C 425
MD 3101 B 38
MD 3102 B 78
MG 4102 B 1.035
MG 4104 B 672
MI 4102 C 528
NA 1170 C 152
NA 1171 D 369
NA 1173 G 106
NA 1174 E 142
NA 1175 C 40
NF 4101 C 132
CB 0136 B -24.853
CB 1101 B -1.568
§ 1er. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des organismes publics flamands, des agences autonomisées internes dotées de la personnalité juridique ou des agences autonomisées externes de droit public afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces organismes établissent un budget ajusté. Le budget ajusté est soumis à l'avis du représentant du ministre des Finances et du Budget auprès des organismes en question et est censé être approuvé lors d'un avis favorable. Au cas où le représentant du ministre des Finances et du Budget ne peut pas être d'accord avec une proposition, il soumettra la proposition accompagnée d'un avis au ministre des Finances et du Budget.
§ 2. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces services établissent un budget ajusté. Le budget ajusté est soumis à l'avis de l'Inspection des Finances et est censé être approuvé lors d'un avis favorable. Au cas où l'Inspection des Finances ne peut pas être d'accord avec une proposition, il soumettra la proposition accompagnée d'un avis au ministre des Finances et du Budget.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 13 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande,
G. BOURGEOIS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment les articles 58 et 64;
Vu le décret du 20 février 2009 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;
Vu le décret du 30 avril 2009 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 10 novembre 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 novembre 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand chargé du Budget et du Ministre flamand chargé des affaires Administratives;
Après délibération,
Arrête