BE
2010033004 3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 1er du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros )
Recettes générales 180.595
Recettes affectées 5.425
Total 186.020
A l'article 2, alinéa 2, du même décret, le passage " euro 3.106.000 " est remplacé par " 3.524.000 EUR ".
A l'article 4bis du même décret, le passage " euro 6.000.000 " est remplacé par " 13.300.000 EUR ".
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2010.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 3 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS
Travaux parlementaires
Session 2009-2010. Documents parlementaires : 5-092 (2009-2010) N° 1 Projet de décret. 5-092 (2009-2010) N° 1 Justification générale (parties 1-8). 5-092 (2009-2010) N° 2 Rapport Cour des comptes. 5-092 (2009-2010) N° 3 Rapport. Compte rendu intégral : 30 novembre 2009, N° 5 Discussion et vote 1er et 3 décembre 2009 n os 6-7.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit