BE
2010033003 3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 1er du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros )
2009
Crédits non dissociés 188.686
Crédits dissociés
- crédits d'engagement 14.046
- crédits d'ordonnancement: 13.067
Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib), par division organique, programme et allocation de base.
A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros )
Solde au
01 janvier 2009 Recettes
2009 Crédits variables
2009 Solde au
31 décembre 2009
Fonds budgétaires 3.695 5.425 7.183 1.937
La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ic).
A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées ou ajoutées
Division organique 30 - Enseignement et Formation
Programme 11 Initiatives d'ordre général
30 11 44.31 09.10.0 C Subventions à la Haute Ecole autonome en CG et à l'académie de musique en vue de financer les chargés de cours extérieurs
Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme
Programme 17 Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie
40 17 33.27 04.73.0 D Subventions pour des initiatives spéciales dans le secteur du tourisme
Division organique 50 - Emploi, Santé et Affaires sociales
Programme 11 Famille et personnes âgées
50 11 33.10 10.40.0 B Subvention pour l'accueil extra-scolaire et des projets à portée locale
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2009.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Eupen le 3 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS
Travaux parlementaires
Session 2009-2010. Documents parlementaires : 5-192 (2009-2010) N° 1 Projet de décret. 5-192 (2009-2010) N° 1 Justification générale (parties 1-8). 5-092 (2009-2010) N° 2 Rapport Cour des comptes. 5-192 (2009-2010) N° 2 Rapport. Compte rendu intégral : 30 novembre 2009, N° 5 Discussion et vote 1er et 3 décembre 2009 n os 6-7.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit