2010031565
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2010031565 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2015 et mise à jour au 13-01-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010031565
Art. 1 2010031565 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2015 et mise à jour au 13-01-2015)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2014-12-11/14 , art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-12-2014 publié le 13-01-2015