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2010031563 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 186 - Quartier de Tenbosch " approuvé par arrêté royal du 23 mars 1973
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Art. 1 2010031563 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 186 - Quartier de Tenbosch " approuvé par arrêté royal du 23 mars 1973
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25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 186 - Quartier de Tenbosch " approuvé par arrêté royal du 23 mars 1973
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15 décembre 2010
Numéro: 2010031563
page: 77500
Dossier numéro: 2010-11-25/19