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2010031474 BE

2010031474 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 12-10-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010031474

Texte

[Abrogé] <ARR 2022-10-06/06 , art. 14,3°, 005; En vigueur : 21-10-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 06-10-2022 publié le 12-10-2022

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 18-04-2013 publié le 07-05-2013

Article modifié : 1

Arrêté (Bruxelles) du 16-12-2011 publié le 12-01-2012

Article modifié : 1

Arrêté (Bruxelles) du 03-03-2011 publié le 18-03-2011

Article modifié : 1

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