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2010031448 BE

2010031448 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 20-03-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010031448

Texte

[Abrogé] <ARR 2017-02-16/20 , art. 10, 002; En vigueur : 30-03-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 16-02-2017 publié le 20-03-2017

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