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2010031446 BE

2010031446 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Forest

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010031446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Forest

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 1 octobre 2010

Numéro: 2010031446

page: 59596

Dossier numéro: 2010-09-24/01

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