2010031428
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2010031428 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010031428
Art. 1 2010031428 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2017-09-21/04 , art. 21,1°, 002; En vigueur : 04-10-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-09-2017 publié le 04-10-2017