2010031349
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2010031349 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2018 et mise à jour au 02-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010031349
Art. 1 2010031349 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2018 et mise à jour au 02-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-03-29/41 , art. 5, 002; En vigueur : 12-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 29-03-2018 publié le 02-05-2018