2010031347 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 05-12-2016)

Texte

[Abrogé] <ARR 2016-11-24/06 , art. 51, 003; En vigueur : 16-12-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 24-11-2016 publié le 05-12-2016

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 26-05-2016 publié le 14-06-2016

Articles modifiés

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