2010031331
BE
BE
2010031331 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2015 et mise à jour au 20-05-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010031331
Art. 1 2010031331 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2015 et mise à jour au 20-05-2015)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ARR 2015-05-07/06 , art. 4, 002; En vigueur : 20-05-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 07-05-2015 publié le 20-05-2015