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2010031311 BE

2010031311 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation partielle de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 4bis " Place Saint-Lambert " approuvé par arrêté royal du 31 mai 1985

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010031311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation partielle de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 4bis " Place Saint-Lambert " approuvé par arrêté royal du 31 mai 1985

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 29 juin 2010

Numéro: 2010031311

page: 40416

Dossier numéro: 2010-05-27/18

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