2010031276 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Pro Vélo

L'ASBL Pro Vélo sise rue de Londres 15 à 1050 Bruxelles, est agréée en Région de Bruxelles-Capitale comme association conformément à l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale.

L'agrément est valable pour une durée de cinq ans prenant cours à dater du 1er janvier 2010. L'association s'engage à informer Bruxelles Mobilité de tout changement intervenant dans le mode de fonctionnement de l'association qui modifierait les conditions d'agrément; le délai de communication des informations pertinentes ne peut dépasser trois mois.

L'agrément porte sur les missions de base suivantes : favoriser l'usage utilitaire du vélo et la promotion comme moyen de déplacement, l'association mène dans cet objectif des missions

- de sensibilisation et d'information

- de conseils techniques et d'appui et représentation des usagers cyclistes

- de soutien à d'autres projets spécifique et étude sur l'usage du vélo quotidien

- d'éducation pour enfants et adulte

- de formation d'enseignements des cyclistes

- d'accueil à la maison des cyclistes 15 rue de Londres.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2010.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

La Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale,

Mme B. GROUWELS

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que la demande a été jugée complète et recevable au vu des conditions fixées par l'arrêté du Gouvernement du 1er octobre 2009 et qu'il ressort du dossier que les conditions de fond prévues par l'ordonnance pour obtenir l'agrément sont remplies par l'association;

Considérant l'avis de la Commission régionale de la Mobilité du 11 février 2010;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat;

Après délibération,

Arrête