2010031257
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2010031257 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " quartier d'Itterbeek Sud " approuvé par arrêté royal du 16 février 1965
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BE Justel 2010031257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010031257 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " quartier d'Itterbeek Sud " approuvé par arrêté royal du 16 février 1965
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29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " quartier d'Itterbeek Sud " approuvé par arrêté royal du 16 février 1965
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27 mai 2010
Numéro: 2010031257
page: 32263
Dossier numéro: 2010-04-29/09