2010031142 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles

Le règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles est annexé au présent arrêté.

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, les dispositions suivantes de l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles sont abrogées et remplacées par les articles figurant en annexe du présent arrêté

1° l'art. 44, § 1 est remplacé par les art. 31 et 55, § 1er;

2° l'art. 45, § 1 est remplacé par l'art. 62, § 1er en § 2;

3° l'art. 45, § 2 est remplacé par l'art. 59, § 1er;

4° art. 45, § 3 est remplacé par l'art. 68, § 1er;

5° art. 48, § 1 est remplacé par l'art. 69, § 2;

6° art. 49 est remplacé par l'art. 69 § 1er;

7° art. 50 est remplacé par l'art. 118, § 1er et § 2;

8° art. 83 est remplacé par l'art. 19;

9° art. 83, § 7 remplacé par l'art. 19;

10° art. 83, § 8 est remplacé par l'art. 16.

Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre, ayant les Travaux publics, le Transport et le Port de Bruxelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 4 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

La Ministre chargée des Travaux publics, du Transport et du Port de Bruxelles,

Mme B. GROUWELS

ANNEXE.

Art. N. Règlement régional de police du canal et du port de Bruxelles

(Pour le règlement régional de police, voir : 2010-03-04/08 )

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 16bis, § 2, inséré par l'ordonnance du 6 novembre 2003;

Vu la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port (ci-après dénommée la " loi du 5 mai 1936 ");

Vu l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles;

Vu la proposition du conseil d'administration du Port de Bruxelles du 29 mai 2009;

Vu l'avis 47.017/4 du Conseil d'Etat, donné le 28 septembre 2009, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur proposition de sa Ministre en charge des Travaux publics, du Transport et du Port de Bruxelles,

Arrête