2010031134
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2010031134 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux services de taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 27-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010031134
Art. 1 2010031134 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux services de taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 27-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-02-21/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-02-2019 publié le 27-02-2019