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2010031105 BE

2010031105 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60 " Val d'Or " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1991

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010031105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60 " Val d'Or " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1991

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 17 février 2010

Numéro: 2010031105

page: 10162

Dossier numéro: 2010-02-04/09

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