2010031080
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2010031080 28 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 14-01-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010031080
Art. 1 2010031080 28 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 14-01-2015)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2014-12-18/18 , art. 4, 002; En vigueur : 14-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 18-12-2014 publié le 14-01-2015