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2010031069 BE

2010031069 28 JANVIER 2010. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2012 et mise à jour au 18-10-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010031069

Texte

[Abrogé] <ORD 2016-10-06/04 , art. 74, 004; En vigueur : 16-12-2016 (ARR 2016-11-24/06 , art. 52). Dispositions transitoires : art. 70 à 72 >

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 06-10-2016 publié le 18-10-2016

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 08-05-2014 publié le 03-07-2014

Articles modifiés

16; 20

Ordonnance (Bruxelles) du 06-12-2012 publié le 18-12-2012

Articles modifiés

2; 16; 20

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