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2010031061 BE

2010031061 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010031061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 4 février 2010

Numéro: 2010031061

page: 5843

Dossier numéro: 2009-12-14/27

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