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2010031059 BE

2010031059 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010031059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 4 février 2010

Numéro: 2010031059

page: 5817

Dossier numéro: 2009-12-14/26

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