2010031056
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2010031056 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010031056
Art. 1 2010031056 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010
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Texte
Article M. (NOTE : Ce texte n'existe que sous format image. Cliquez sur le lien " image " pour le consulter)
(NOTE : par son arrêt n° 184/2011 du 08-02-2012 (M.B. 08-02-2012, p. 9931-9933), la Cour Constitutionnelle a annulé l'allocation de base 10.005.28.01.63.21 de l'ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010)
Fiche des modifications
Arrêt cour arbitrage du 08-12-2011 publié le 08-02-2012
Ordonnance (Bruxelles) du 14-12-2010 publié le 14-01-2011
Articles modifiés
13; 17; 43