2010031054
BE
2010031054 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010031054
Art. 1 2010031054 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009
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Texte
(Texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-02-2010, p. 6268-7650)