BE
2010031050 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (3 Articles)
La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Pour l'année budgétaire 2009
§ 1er. Les recettes générales sont réévaluées à 2.270.892.000 euros, conformément à la Mission 01 du tableau ei-annexé.
§ 2. Les recettes spécifiques sont réévaluées à 203.571.000 euros, conformément à la Mission 02 du tableau ci-annexé.
Soit ensemble : 2.474.463.000 euros.
La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 décembre 2009.
Ch. PICQUE
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement
J.-L. VANRAES
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures
Mme E. HUYTEBROECK
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement
Mme B. GROUWELS
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports
B. CEREXHE
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique
ANNEXE.
Art. N.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-02-2010, p. 4714-4754)
Travaux parlementaires
Session ordinaire 2009-2010. Documents du Parlement : A-56/1 Projet d'ordonnance. A56/2 Rapport (renvoi). Compte rendu intégral : discussion et adoption : séance du vendredi 11 décembre 2009.