2010031044 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant le modèle visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité

Texte

Article 1 . Article unique. Le label de diversité visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, est établi conformément au modèle figurant en annexe.

Bruxelles, le 20 janvier 2010.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,

B. CEREXHE

ANNEXE.

Art. N.

(Figure non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2010, p. 4200)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 déterminant le modèle visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,

B. CEREXHE

Préambule

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,

Vu l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, l'article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, l'article 23;

Considérant que le présent arrêté est nécessaire à l'exécution des dispositions réglementaires précitées;

Considérant que ces dispositions sont entrées en vigueur le 12 juin 2009;

Considérant qu'il est donc indispensable de pouvoir consulter et utiliser sans délai, le modèle à respecter du label de diversité,

Arrête