2010031041 14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel autorisant la circulation à vélo hors des pistes cyclables dans les parcs de la Région de Bruxelles-Capitale et gérés par la Région de Bruxelles-Capitale

Texte

Article 1er . Article unique. Les cyclistes sont autorisés à circuler à travers les parcs régionaux où passe la Promenade Verte, uniquement sur les chemins balisés avec le logo de la Promenade Verte régionale. Le logo figure en annexe au présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine,

Mme E. HUYTEBROECK

ANNEXE.

Art. N.

(Logo non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-01-2010, p. 3506)

Préambule

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles chargée de l'Environnement et des Espaces Verts,

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 1997, article 34bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 relatif au Règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale, article 5, 3;

Vu l'avis 47.033/1/V du Conseil d'Etat, donné le 4 août 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement rendu le 18 novembre 2009,

Arrête