2010029686
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2010029686 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010029686
Art. 1 2010029686 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2022-07-19/10 , art. 10,§1, 002; En vigueur : 20-09-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-07-2022 publié le 20-09-2022