2010029680
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2010029680 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2014 et mise à jour au 04-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010029680
Art. 1 2010029680 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2014 et mise à jour au 04-02-2014)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2013-11-21/21 , art. 12, 002; En vigueur : 14-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-11-2013 publié le 04-02-2014