2010029633
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2010029633 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2018 et mise à jour au 27-02-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010029633
Art. 1 2010029633 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2018 et mise à jour au 27-02-2018)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08 , art. 2,9°, 002; En vigueur : 27-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 07-02-2018 publié le 27-02-2018