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2010029592 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire (fef)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010029592 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010029592 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire
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16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire
Source: Communauté française
Publication: 5 novembre 2010
Numéro: 2010029592
page: 66368
Dossier numéro: 2010-09-16/07