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2010029583 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier d'Opérateur de production des industries alimentaires dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
Texte législatif (3 Articles)
Le référentiel de validation des compétences (Unités de compétences 1-2), relatif au métier d'Opérateur de production des industries alimentaires.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juillet 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu le décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu la procédure d'élaboration du référentiel de validation des compétences pour le métier d'opérateur de production des industries alimentaires;
Vu la proposition des Commissions de référentiels et du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 21 mai 2010;
Vu l'avis du Ministre du Budget du 1er juillet 2010;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête