2010029537 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

L'Institut Saint-Eloi, sis à 7900 Leuze-en-Hainaut, est autorisé à transférer la filière de transition technique vers le Collège Saint-Eloi, sis à 7900 Leuze-en-Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 26 août 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, tel que modifié, en particulier l'article 5quater;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire du 25 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 août 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 août 2010;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,

Arrête