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2010029535 BE

2010029535 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2012 et mise à jour au 06-12-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010029535

Texte

[Abrogé] <ACF 2018-11-06/06 , art. 14,4°, 004; En vigueur : 01-09-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 06-11-2018 publié le 06-12-2018

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 14-03-2018 publié le 24-04-2018

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 19-07-2012 publié le 18-09-2012

Article modifié : N1

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