Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2010029524 BE

2010029524 27 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément à l'essai de l'ASBL " Relais Enfants-Parents ", rue de Bordeaux 62A, 1060 Bruxelles, en tant que service-lien

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010029524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010029524 27 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément à l'essai de l'ASBL " Relais Enfants-Parents ", rue de Bordeaux 62A, 1060 Bruxelles, en tant que service-lien Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément à l'essai de l'ASBL " Relais Enfants-Parents ", rue de Bordeaux 62A, 1060 Bruxelles, en tant que service-lien

Source: Communauté française

Publication: 13 septembre 2010

Numéro: 2010029524

page: 57792

Dossier numéro: 2010-07-27/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →