2010029494 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2010-2011, aux normes de maintien pour les options dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe I du présent arrêté.

Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2010-2011, aux normes de maintien pour les degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe II du présent arrêté.

Conformément à l'article 22, § 1er, alinéas 5 à 10, du décret précité, les établissements scolaires repris à l'annexe III du présent arrêté sont dispensés de la globalisation du comptage des élèves pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2010-2011.

Conformément à l'article 5quater, § 2, du décret précité, les établissements scolaires repris à l'annexe IV du présent arrêté sont autorisés à organiser un degré ou certaines options dans un autre établissement, pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2010-2011.

Conformément à l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, un emploi supplémentaire de surveillant-éducateur est subventionné pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2010-2011 au bénéfice de l'Athénée royal Jules Delot, sis à 5590 Ciney.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 15 juillet 2010.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I.

Enseignement officiel subventionné

Etablissements Dérogations demandées Options/

Années/

degrés

2104412129

INSTITUT DIDEROT

RUE DES CAPUCINS 58

1000 BRUXELLES 1453 Education technique et technologique D3 G

Option

2104412129

INSTITUT DIDEROT

RUE DES CAPUCINS 58

1000 BRUXELLES 352321 Industrie graphique D2 TQ

Option

2107600459

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETTERBEEK - E. RICHARD

PLACE SAINT-PIERRE 5

1040 BRUXELLES 352214 Technicien en électronique D3 TQ

Option

2113208049

INSTITUT TECHNIQUE RENE CARTIGNY

PLACE DE LA PETITE SUISSE 4

1050 BRUXELLES 352519 Technicien de l'automobile D3 TQ

Option

2126409947

CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS

RUE DE LA CROIX SAINT-PIERRE 73

1060 BRUXELLES 352517 Mécanicien-garagiste ALT D3 P

Option

2505600268

INSTITUT TECHNIQUE PROVINCIAL

PARC DE WISTERZEE

1490 COURT-SAINT-ETIENNE 353118 Menuisier D3 P

Option

2505600268

INSTITUT TECHNIQUE PROVINCIAL

PARC DE WISTERZEE

1490 COURT-SAINT-ETIENNE 353219 Couvreur D3 P

Option

5208207439

UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

BOULEVARD ROULLIER 1

6000 CHARLEROI 352328 Technicien en usinage D3 TQ

Option

5208207439

UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

BOULEVARD ROULLIER 1

6000 CHARLEROI 352410 Mécanicien-automaticien D3 TQ

Option

5208207439

UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

BOULEVARD ROULLIER 1

6000 CHARLEROI 359107 Sciences appliquées D2 TT

Option

5208207439

UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

BOULEVARD ROULLIER 1

6000 CHARLEROI 353223 Technicien en construction et travaux public D3 TQ

Option

5208207637

UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR - INSTITUT JEAN JAURES

RUE DE LA BROUCHETERRE 52B

6000 CHARLEROI 358401 Education physique D2 G/TT

Option

5208207637

UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR - INSTITUT JEAN JAURES

RUE DE LA BROUCHETERRE 52B

6000 CHARLEROI 2664 Sciences sociales D2 G/TT

Option

5319800395

LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL RICHARD STIEVENART

ROUTE DE VALENCIENNES 58

7301 HORNU 352301 Electromécanique D2 TQ

Option

5319800395

LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL RICHARD STIEVENART

ROUTE DE VALENCIENNES 58

7301 HORNU 352505 Mécanique automobile D2 TQ

Option

5327715397

ATHENEE PROVINCIAL JEAN D'AVESNES

AVENUE GOUVERNEUR CORNEZ 1

7000 MONS 359309 Technicien-chimiste D3 TQ

Option

5327715397

ATHENEE PROVINCIAL JEAN D'AVESNES

AVENUE GOUVERNEUR CORNEZ 1

7000 MONS 357127 Sciences économiques appliquées D2 TT

Option

5327709855

CEFA MONS

BOULEVARD KENNEDY 10

7000 MONS 354301 Boulangerie-pâtisserie

D2 P

Option

5327711340

ACADEMIE PROVINCIALE DES METIERS

BOULEVARD KENNEDY 10

7000 MONS 352410 Mécanicien-automaticien D3 TQ

Option

5343201448

LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ

AVENUE FENELON 48

7340 COLFONTAINE (WASMES) 358107 Sciences sociales et éducatives D3 TT

Option

5343201448

LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ

AVENUE FENELON 48

7340 COLFONTAINE (WASMES) 342652 Sciences économiques D2 G

Option

5522200694

LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT

RUE PAUL PASTUR 1

7100 LA LOUVIERE 352505 Mécanique automobile D2 TQ

Option

5522200694

LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT

RUE PAUL PASTUR 1

7100 LA LOUVIERE 352519 Technicien de l'automobile D3 TQ

Option

5522200694

LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT

RUE PAUL PASTUR 1

7100 LA LOUVIERE 352423 Monteur en sanitaire et chauffage D3 P

Option

5522209901 CEFA

LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT

RUE PAUL PASTUR 1

7100 LA LOUVIERE 357405 Auxiliaire administratif et d'accueil D3 P

Option

5522209901 CEFA

LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT

RUE PAUL PASTUR 1

7100 LA LOUVIERE 353118 Menuisier D3 P

Option

5604300803

INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARLES DELIEGE

RUE DES ARCHERS 12

7130 BINCHE 354118 Hôtelier-restaurateur D3 TQ

Option

6210801122

ATHENEE PROVINCIAL DE FLEMALLE GUY LANG

GRAND'ROUTE 317

4400 FLEMALLE 2652 Sciences économiques D3 G

Option

6214602433

INSTITUT PROV. D'ENS. SECONDAIRE D'HERSTAL

RUE DU GRAND PUITS 66

4040 HERSTAL 355228 Confection D2 P

Option

6214602433

INSTITUT PROV. D'ENS. SECONDAIRE D'HERSTAL

RUE DU GRAND PUITS 66

4040 HERSTAL 359107 Sciences appliquées D3 TT

Option

6218808966

ECOLE PROV. D'ASPIRANTES EN NURSING ET PUERICULT.

RUE HULLOS 50-52

4000 LIEGE 358123 Aide familiale D3 P

Option

6229309910

ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING (EHR)

RUE COLARD TROUILLET 48

4100 SERAING 352218 Assistant de maintenance PC-Réseaux D3 P

Option

6332902247

ECOLE POLYTECHNIQUE

RUE AUX LAINES 69

4800 VERVIERS 352205 Electronique-informatique D3 TT

Option

6332902346

INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

RUE PELTZER DE CLERMONT 104

4800 VERVIERS 357406 Secrétariat-tourisme D2 TQ

Option

6435901203

INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HESBAYE

RUE DE HUY 123

4300 WAREMME 354205 Boucher-charcutier D3 P

Option

6435901203

INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE HESBAYE

RUE DE HUY 123

4300 WAREMME 354203 Boucherie-charcuterie D2 P

Option

9200801673

INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

RUE FRANÇOIS JASSOGNE 2A

5300 ANDENNE 358123 Aide familial D3 P

Option

Enseignement Libre subventionné

Etablissements Dérogations demandées Options/

Années/

Degrés

2107602439

INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS

RUE GENERAL LEMAN 74

1040 BRUXELLES 359107 Sciences appliquées D2 G/TT

Option

2107602439

INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS

RUE GENERAL LEMAN 74

1040 BRUXELLES 359107 Sciences appliquées D3 G/TT

Option

21132099

CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS-MERCELIS CEFA

RUE MERCELIS 38

1050 BRUXELLES 353509 Peintre D3 P

Option

2126403217

INSTITUT DES FILLES DE MARIE

RUE THEODORE VERHAEGEN 6

1060 BRUXELLES 009701 D3 G D3 G

Degré

2126403217

INSTITUT DES FILLES DE MARIE

RUE THEODORE VERHAEGEN 6

1060 BRUXELLES 3101 Mathématique D3 G

Option

2126601373

CENTRE SCOLAIRE DES DAMES DE MARIE-HAECHT-PHILOMENE-LIMITE

CHAUSSEE DE HAECHT 68

1210 BRUXELLES 2652 Sciences économiques D3 G TT

Option

2126905142

CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE

LA SAGESSE

CHAUSSEE D'HAECHT 164

1030 BRUXELLES 2652 Sciences économiques D3 G

Option

2126934539

COLLEGE ROI BAUDOUIN

AVENUE FELIX MARCHAL 62

1030 BRUXELLES 2814 Latin D3 G

Option

5208200313

LYCEE MIXTE FRANÇOIS DE SALES

RUE DES VALLEES 18

6060 CHARLEROI 355227 Agent qualifié en confection D3 P

Option

5208200412

INSTITUT SAINTE-ANNE

RUE CIRCULAIRE 5

6041 CHARLEROI 6101 Arts D2 TT

Option

5208203083

INSTITUT SAINT-ANDRE

RUE DU PARC 6

6000 CHARLEROI 2814 Latin D3 G

option

5208203875

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE MARCINELLE 41

6000 CHARLEROI 354128 Cuisinier de collectivité D3 P

Option

5208203875

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE MARCINELLE 41

6000 CHARLEROI 359313 Complément en officine hospitalière D3 7TQ

Option

5208230797

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT PROFES. DES AUMONIERS DU TRAVAIL

GRAND'RUE 185

6000 CHARLEROI (CEFA : 52132099) 353219 Couvreur D3 P

Option cefa

5208260095

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES AUMONIERS DU TRAVAIL

GRAND'RUE 185

6000 CHARLEROI 352328 Technicien en usinage D3 TQ

Option

5208300380

COLLEGE SAINT-PIE X

RUE LLOYD GEORGE 15

6200 CHATELET (CHATELINEAU) 2814 Latin D2 G

Option

5213201058

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINTE-MARIE

RUE VANDERVELDE 49

6141 FONTAINE-L'EVEQUE 352110 Electricien-installateur-monteur D3 P

Option

5213201256

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1

6140 FONTAINE-L'EVEQUE 6101 Sciences D3 G

Option

5213201256

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1

6140 FONTAINE-L'EVEQUE 6101 Sciences D2 G

Option

5225200255

INSTITUT SAINTE-THERESE

GRAND'RUE 79

7170 MANAGE 356112 Arts plastiques D3 TQ

Degré

5314100359

INSTITUT DU SACRE-COEUR

RUE DES DAMES 77

7080 FRAMERIES 357127 Sciences économiques appliquées D2 TT

Option

5336000484

INSTITUT SAINT-JOSEPH

AVENUE DE L'ENSEIGNEMENT 10

7330 SAINT-GHISLAIN 3101 Mathématique D3 G

Option

5450201257

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE WARNETON 1

7780 COMINES 3101 Mathématique D3 G TT

Option

5450201257

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE WARNETON 1

7780 COMINES 2652 Sciences économiques D3 G TT

Option

5450201257

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE WARNETON 1

7780 COMINES 354118 Hôtelier-restaurateur D3 TQ

Option

5450201356

COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH

RUE ROMAINE 40

7780 COMINES 352309 Scientifique industrielle : électromécanique D2 TT

Option

5450700610

COLLEGE SAINT-HENRI (2 e ET 3 e DEGRES)

AVENUE ROYALE 50

7700 MOUSCRON 352309 Scientifique industrielle : électromécanique D3 TT

Option

5450700610

COLLEGE SAINT-HENRI (2 e ET 3 e DEGRES)

AVENUE ROYALE 50

7700 MOUSCRON 3101 Mathématique D3 TT

Option

5450701006

INSTITUT SAINT-CHARLES

PLACE DE LA RESISTANCE 10

7711 MOUSCRON 357127 Sciences économiques appliquées D3 TT

Option

5450709914

COLLEGE SAINT-HENRI (EHR)

AVENUE ROYALE 50

7700 MOUSCRON 353423 Monteur en sanitaire et en chauffage D3 P

Option

5604300902

COLLEGE NOTRE-DAME DE BON SECOURS

RUE DE MERBES 25

7130 BINCHE 358123 Aide-familial D3 P

Option

5731801066

INSTITUT SAINT-CHARLES

RUE PONT A LA FAULX 66

7600 PERUWELZ 358401 Education physique D2 TT

Option

5740201860

INSTITUT DON BOSCO

BOULEVARD LEOPOLD 63

7500 TOURNAI 352309 Scientifique industrielle : électromécanique D3 TT

Option

5740201860

INSTITUT DON BOSCO

BOULEVARD LEOPOLD 63

7500 TOURNAI 3101 Mathématique D3 TT

Option

6116003220

INSTITUT DON BOSCO

RUE DES COTILLAGES 2

4500 HUY 359107 Sciences appliquées D2 TT

Option

6124400153

INSTITUT LIBRE DU CONDROZ

RUE DU PERRON 31

4590 OUFFET 351106 Agronomie D2 TQ

Option

6124400153

INSTITUT LIBRE DU CONDROZ

RUE DU PERRON 31

4590 OUFFET 351109 Technicien en agriculture D3 TQ

Option

6218805305

INSTITUT SAINT-LAURENT

RUE SAINT-LAURENT 29

4000 LIEGE 3101 Mathématique D3 TT

Option

6218805305

INSTITUT SAINT-LAURENT

RUE SAINT-LAURENT 29

4000 LIEGE 2214 Technicien en électronique D3 TQ

Option

6218805305

INSTITUT SAINT-LAURENT

RUE SAINT-LAURENT 29

4000 LIEGE 3118 Menuisier D3 P

Option

6229301396

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE COCKERILL 148

4100 SERAING 352517 Mécanicien-garagiste D3 P

Option

6229301396

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE COCKERILL 148

4100 SERAING 352409 Electricien automaticien D3 TQ

Option

6229301396

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE COCKERILL 148

4100 SERAING 353118 Menuisier D3 P

Option

8201909927

INSTITUT NOTRE-DAME SEMINAIRE (EHR)

PLACE EN PICONRUE 6

6600 BASTOGNE 354103 Cuisinier de collectivités D3 P

8201909927

INSTITUT NOTRE-DAME SEMINAIRE (EHR)

PLACE EN PICONRUE 6

6600 BASTOGNE 351108 Ouvrier qualifié en agriculture D3 P

8403300436

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE GEORGES LORAND 3

6830 BOUILLON 354118 Hôtelier-restaurateur D3 TQ

Option

8403700116

INSTITUT SAINT-JOSEPH

AVENUE ARTHUR TAGNON 1

6850 CARLSBOURG 351107 Sciences agronomiques D3 TT

Option

8522500964

INSTITUT DE LA SAINTE-FAMILLE

RUE DE MONTMEDY 2

6760 VIRTON 359102 Biotechnique D3 TT

Option

9102400321

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE GIVET 21

5570 BEAURAING 352625 Métallier-soudeur D3 P

Option

9223601326

INSTITUT SAINT-BERTHUIN

FOND DE MALONNE 129C

5020 MALONNE 4002 Education physique filles D3 G

Option

9223601821

INSTITUT SAINT-JOSEPH

RUE MAZY 20

5100 NAMUR 0355228 Confection D2 P

Option

9223601821

INSTITUT SAINT-JOSEPH

RUE MAZY 20

5100 NAMUR 2652 Sciences économiques D3 G

Option

9223601821

INSTITUT SAINT-JOSEPH

RUE MAZY 20

5100 NAMUR 2652 Sciences économiques D2 G

Option

9223602019

INSTITUT TECHNIQUE

RUE ASTY-MOULIN 60

5000 NAMUR 352214 Technicien en électronique D3 TQ

Option

9223602415

INSTITUT SAINTE-URSULE

RUE DE BRUXELLES 76 78

5000 NAMUR 355228 Confection D2 P

Option

9223602415

INSTITUT SAINTE-URSULE

RUE DE BRUXELLES 76 78

5000 NAMUR 355231 Vendeur-retoucheur D3 P

Option

9223604690

INSTITUT SAINT-AUBAIN SAINTE-ELISABETH

RUE HENRI BLES 192

5000 NAMUR 4001 Education physique garçons D2 G

Option

9223604690

INSTITUT SAINT-AUBAIN SAINTE-ELISABETH

RUE HENRI BLES 192

5000 NAMUR 2652 Sciences économiques D2 G

Option

9223604690

INSTITUT SAINT-AUBAIN SAINTE-ELISABETH

RUE HENRI BLES 192

5000 NAMUR 4001 Education physique garçons D3 G

Option

9232000239

COLLEGE SAINT-ANDRE (enseignement technique et professionnel)

RUE DES AUGES 22

5060 AUVELAIS 353509 Peintre D3 P

Option

9232000239

COLLEGE SAINT-ANDRE (enseignement technique et professionnel)

RUE DES AUGES 22

5060 AUVELAIS 357405 Auxiliaire administratif et d'accueil D3 P

Option

9232000437

COLLEGE SAINT-ANDRE (enseignement général)

RUE DES AUGES 22

5060 AUVELAIS 2664 Sciences sociales D2 G

Option

9232000734

COMMUNAUTE EDUCATIVE SAINT-JEAN-BAPTISTE (2 e ET 3 e DEGRES)

RUE DU COLLEGE 27

5060 TAMINES 2814 Latin D2 G

Option

9307500485

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE NOIRET, 6

5660 COUVIN 2105 Electricité D2 P

Option

9307500485

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE NOIRET, 6

5660 COUVIN 2110 Electricien - installateur-monteur D3 P

Option

9307500485

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE NOIRET, 6

5660 COUVIN 352309 Scientifique industrielle : électromécanique D2 TT

Option

9307500485

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE NOIRET, 6

5660 COUVIN 352309 Scientifique industrielle : électromécanique D3 TT

Option

Enseignement de la Communauté française

Etablissements Dérogations demandées Options/

Années/

Degrés

A.R. DE LA RIVE GAUCHE

RUE MARIE-CHRISTINE, 83

1020 BRUXELLES 2301 ELECTROMECANIQUE D2 TQ OPTION

A.R. BRUXELLES-II RUE DE MOLENBEEK 72

1020 BRUXELLES 6201 BIOLOGIE 2 H D3G OPTION

A.R. BRUXELLES-II RUE DE MOLENBEEK 72

1020 BRUXELLES 6401 PHYSIQUE 2 H D3G OPTION

A.R. BRUXELLES-II RUE DE MOLENBEEK 72

1020 BRUXELLES 6301 CHIMIE 2 H D3G OPTION

A.R. LEONARDO DA VINCI

RUE CHOME-WYNS 5

1070 ANDERLECHT 2505 MECANIQUE AUTOMOBILE D2TQ OPTION

A.R. EVERE AV.C PERMEKE 2 1140 BRUXELLES 3101 MATHEMATIQUE 6 H D3G OPTION

A.R. VICTOR HORTA

RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES 3118 MENUISIER/MENUISIERE D3P OPTION

A.R. VICTOR HORTA

RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES 5201 HISTOIRE D3G OPTION

A.R. VICTOR HORTA

RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES 2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4 H D3G OPTION

A.R. VICTOR HORTA

RUE DE LA RHETORIQUE 16 1060 BRUXELLES 3118 VENDEUR-RETOUCHEUR/VENDEUSE-RETOUCHEUSE D3P OPTION

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES 6201 BIOLOGIE 2 H D3G OPTION

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES 6301 CHIMIE 2 H D3G OPTION

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES 6401 PHYSIQUE 2 H D3G OPTION

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES 3101 MATHEMATIQUE 6 H D3G OPTION

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES 2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4 H D3G OPTION

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES 2664 SCIENCES SOCIALES 4 H D3G OPTION

A.R. SERGE CREUZ AVENUE DU SIPPELBERG 2

1080 BRUXELLES 3219 COUVREUR/COUVREUSE D3P OPTION

A.R. JODOIGNE CHAUSSEE DE HANNUT 61

1370 JODOIGNE 9106 SCIENCES INFORMATIQUES D3G/TTR

OPTION

A.R. VISE RUE DU GOLLET 2 4600 VISE 3423 MONTEUR/MONTEUSE EN SANITAIRE ET EN CHAUFFAGE (ALT, art. 49) D3P OPTION

A.R. AYWAILLE

AVENUE FRANÇOIS CORNESSE 48 4920 AYWAILLE 1388 EDUCATION ARTISTIQUE : EDUCATION PLASTIQUE D3G OPTION

A.R. LUCIE DEJARDIN

RUE DE L'INDUSTRIE 127

4100 SERAING 4016 EDUCATION PHYSIQUE A FILLES D3G OPTION

A.R. CHARLEMAGNE

RUE BOIS DE BREUX

4020 JUPILLE 4128 CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE D3P OPTION

A.R. CHARLEMAGNE

RUE BOIS DE BREUX

4020 JUPILLE 2625 METALLIER-SOUDEUR/METALLIERE-SOUDEUSE D3P OPTION

A.R. CHARLEMAGNE

RUE BOIS DE BREUX

4020 JUPILLE 8123 AIDE FAMILIAL/AIDE FAMILIALE D3P OPTION

A.R. VISE RUE DU GOLLET 2

4600 VISE 2517 MECANICIEN/MECANICIENNE AUTOMOBILE (EX MECANICIEN GARAGISTE) (ALT, art. 49) D3P OPTION

ITCF F. ROPS

RUE DU 4 e GENIE 2

5000 NAMUR 6313 COMPLEMENT EN EN ARTS VISUELS APPLIQUES A LA PHOTOGRAPHIE T33 OPTION

A.R. FLORENNES RUE DES ECOLES 21

5620 FLORENNES 7127 SCIENCES ECONOMIQUES APPLIQUEES D3TTR OPTION

A.R. JAMBES RUE DE GERONSART 150

5100 JAMBES 4016 EDUCATION PHYSIQUE A FILLES 4 H D3G OPTION

A.R. TAMINES

AVENUE PR ROOSEVELT 57

5060 SAMBREVILLE 3102 BOIS D2P OPTION

A.R. TAMINES

AVENUE PR ROOSEVELT 57

5060 SAMBREVILLE 6111 TECHNIQUE ARTISTIQUE (VAR B) D2TQ OPTION

I.T.C.F DINANT

HERBUCHENNE

5500 DINANT 2301 ELECTROMECANIQUE D2TQ OPTION

A.R. ROCHEFORT-JEMELLE

RUE JACQUET102 5580 ROCHEFORT 2301 ELECTROMECANIQUE D2TQ OPTION

I.T.C.F. HENRI MAUS

PLACE DE L'ECOLE DES CADETS,4

5000 NAMUR 2409 ELECTRICIEN AUTOMATICIEN D3TQ OPTION

I.T.C.A SUARLEE

CHAUSSEE DE NIVELLES 204

5020 NAMUR 9310 TECHNICIEN/TECHNICIENNE DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES D3TQ OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE

AVENUE DE LA GARE 12

6600 BASTOGNE 4128 CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE D3P OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE

AVENUE DE LA GARE 12

6600 BASTOGNE 1202 HORTICULTURE ET MAINTENANCE DE MATERIEL (ALT, art. 49) D2P OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE

AVENUE DE LA GARE 12

6600 BASTOGNE 3302 OUVRIER QUALIFIE/OUVRIERE QUALIFIEE CGO (ALT, art. 49) D3P OPTION

A.R. BASTOGNE-HOUFFALIZE

AVENUE DE LA GARE 12

6600 BASTOGNE 3501 PLAFONNEUR/PLAFONNEUSE (ALT, art. 49) D3P OPTION

I.C.A CENTRE ARDENNES

AVENUE HERBOFIN

6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY 3106 INDUSTRIE DU BOIS D2TQ OPTION

I.C.A CENTRE ARDENNES

AVENUE HERBOFIN

6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY 4203 BOUCHERIE-CHARCUTERIE (ALT, art. 49) D2P OPTION

A.R. VIELSALM-MANHAY

LES GRANDS CHAMPS 18A

6690 VIELSALM 6112 ARTS PLASTIQUES D3TQ OPTION

I.T.C.F ETIENNE LENOIR

CHEMIN DE WEYLER 2

6700 ARLON 3302 OUVRIER QUALIFIE EN CGO (ALT, art. 49) D3P OPTION

I.T.C.F ETIENNE LENOIR

CHEMIN DE WEYLER 2

6700 ARLON 3102 BOIS (ALT, art. 49) D2P OPTION

I.T.C.F ETIENNE LENOIR

CHEMIN DE WEYLER 2

6700 ARLON 3219 COUVREUR/COUVREUSE (ALT, art. 49) D3P OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL

AVENUE DE LA TOISON D'OR 71

6900 MARCHE-EN-FAMENNE 4117 CUISINE ET SALLE (ALT, art. 49) D2P OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL

AVENUE DE LA TOISON D'OR 71

6900 MARCHE-EN-FAMENNE 7118 VENTE (ALT, art. 49) D2P OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL

AVENUE DE LA TOISON D'OR 71

6900 MARCHE-EN-FAMENNE 2507 MECANIQUE GARAGE (ALT, art. 49) D2P OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL

AVENUE DE LA TOISON D'OR 71

6900 MARCHE-EN-FAMENNE 2526 MECANICIEN AUTOMOBILE (EX MECANICIEN GARAGISTE) (ALT, art. 49) D3P OPTION

A.R. MARCHE-BOMAL

AVENUE DE LA TOISON D'OR 71

6900 MARCHE-EN-FAMENNE 3302 OUVRIER QUALIFIE/OUVRIERE QUALIFIEE EN CGO (ALT, art. 49) D3P OPTION

A.R. ROBERT CAMPIN

RUE DU CHATEAU 18

7500 TOURNAI 4015 EDUCATION PHYSIQUE A GARÇONS D3G OPTION

I.T.C.F VAL D'ESCAUT

RUE DES MOULINS 1

7500 TOURNAI 2325 MECANICIEN/MECANICIENNE D'ENTRETIEN D3P OPTION

I.T.C.F VAL D'ESCAUT

RUE DES MOULINS 1

7500 TOURNAI 7212 TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE BUREAU D3TQ OPTION

I.T.C.F VAL D'ESCAUT

RUE DES MOULINS 1

7500 TOURNAI 2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4 H D2G

OPTION

I.T.C.F VAL D'ESCAUT

RUE DES MOULINS 1

7500 TOURNAI 2105 ELECTRICITE D2P OPTION

I.T.C.F VAL D'ESCAUT

RUE DES MOULINS 1

7500 TOURNAI 2110 ELECTRICIEN-INSTALLATEUR-MONTEUR/

ELECTRICIEN D3P OPTION

I.T.C.F MOUSCRON

PLACE DE LA JUSTICE 1

7700 MOUSCRON 2315 MECANIQUE POLYVALENTE D2P OPTION

I.T.C.F MOUSCRON

PLACE DE LA JUSTICE 1

7700 MOUSCRON 3117 EBENISTE D3P OPTION

I.T.C.F MOUSCRON

PLACE DE LA JUSTICE 1

7700 MOUSCRON 8405 ANIMATEUR D3TQ OPTION

I.T.C.F MOUSCRON

PLACE DE LA JUSTICE 1

7700 MOUSCRON 8401 EDUCATION PHYSIQUE D2G OPTION

A.R. FERNAND JACQUEMIN

CHAUSSEE DE WARNETON 26

7780 COMINES 3101 MATHEMATIQUE 6 H D3G OPTION

A.R. FERNAND JACQUEMIN

CHAUSSEE DE WARNETON 26

7780 COMINES 4128 CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE D3P OPTION

I.T.M.A

CHAUSSEE DE LILLE 2

7500 TOURNAI 4121 COMPLEMENT EN HOTELLERIE EUROPEENNE T33 OPTION

A.R. LUCIENNE TELLIER

RUE DU CARNOIS 32A

7910 ANVAING 8110 AIDE FAMILIAL/AIDE FAMILIALE D3P OPTION

A.R. LUCIENNE TELLIER

RUE DU CARNOIS 32A

7910 ANVAING 6303 AUDIOVISUEL D3G/TTR OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH 4016 EDUCATION PHYSIQUE A FILLES D2G OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH 4117 CUISINE ET SALLE (ALT, art. 49) D2P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH 2507 MECANIQUE GARAGE (ALT, art. 49) D2P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH 4016 EDUCATION PHYSIQUE A FILLES 4 H D2G OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH 3102 BOIS (ALT, art. 49) D2P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH 2702 CAROSSERIE (ALT, art. 49) D2P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH 7209 TRAVAUX DE BUREAU (ALT, art. 49) D2P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH 3118 MENUISIER/MENUISIERE (ALT, art. 49) D3P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH 2707 CARROSSIER/CARROSSIERE (ALT, art. 49) D3P OPTION

I.T.C.F RENEE JOFFROY

CHAUSSEE DE VALENCIENNES 7801 ATH 7405 AUXILIERE ADM ET ACCUEIL (ALT, art. 49) D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ 2328 TECHNICIEN EN USINAGE D3TQ OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ 2214 TECHNICIEN EN ELECTRONIQUE D3TQ OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ 3118 MENUISIER/MENUISIERE D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ 2110 ELECTRICIEN-INSTALLATEUR-MONTEUR D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ 1403 AGENT QUALIFIE/AGENTE QUALIFIEE DANS LES METIERS DU CHEVAL (ALT, art. 49) D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ 8123 AIDE FAMILIAL/AIDE FAMILIALE (ALT, art. 49) D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ 1208 OUVRIER/OUVRIERE EN HORTICULTURE (ALT, art. 49) D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ 3507 CARRELEUR/CARRELEUSE (ALT, art. 49) D3P OPTION

I.T.C.F MORLANWELZ

RUE RAOUL WAROCQUE 46 7140 MORLANWELZ 8108 SERVICES SOCIAUX (ALT, art. 49) D2P OPTION

A.R. BRAINE-LE-COMTE

RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE 3118 MENUISIER/MENUISIERE D3P OPTION

A.R. BRAINE-LE-COMTE

RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE 4117 CUISINE ET SALLE D2P OPTION

A.R. BRAINE-LE-COMTE

RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE 4128 CUISINIER/CUISINIERE DE COLLECTIVITE D3P OPTION

A.R. QUIEVRAIN

RUE DEBAST 26

7380 QUIEVRAIN 5201 HISTOIRE D3G OPTION

A.R. SAINT-GHISLAIN

AVENUE DE L'ENSEIGNEMENT 20 7330 SAINT-GHISLAIN 2814 LATIN D2G OPTION

A.R. VAUBAN

RUE TUMELAIRE 12

6000 CHARLEROI 2926 GREC D2G OPTION

A.R. THUIN

DREVE DES ALLIES

6530 THUIN 2707 CARROSSIER/CARROSSIERE (ALT, art. 49) D3P OPTION

A.R. LES MARLAIRES

RUE DE LA PROVIDENCE 12 6041 CHARLEROI (GOSSELIES) 2652 SCIENCES ECONOMIQUES D3G OPTION

ITCF ERQUELINNES RUE DU PORT

6560 ERQUELINNES 4117 CUISINE ET SALLE (ALT, art. 49) D2P OPTION

ITCF ERQUELINNES RUE DU PORT

6560 ERQUELINNES 2110 ELECTRICIEN-INSTALLATEUR-MONTEUR D3P OPTION

ITCF ERQUELINNES RUE DU PORT

6560 ERQUELINNES 2105 ELECTRICITE D2P OPTION

A.R. Y. VIESLET

RUE DES REMPARTS 35

6030 MARCHIENNE-AU-PONT 1388 EDUCATION ARTISTIQUE : EDUCATION PLASTIQUE D2G OPTION

A.R. Y. VIESLET

RUE DES REMPARTS 35

6030 MARCHIENNE-AU-PONT 2814 LATIN D2G OPTION

A.R. Y. VIESLET

RUE DES REMPARTS 35

6030 MARCHIENNE-AU-PONT 2814 LATIN D3G OPTION

A.R. Y. VIESLET

RUE DES REMPARTS 35

6030 MARCHIENNE-AU-PONT 2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4 H D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET 2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4 H D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET 2814 LATIN 4 H D2G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET 2652 SCIENCES ECONOMIQUES 4 H D2G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET 3101 MATHEMATIQUE 6 H D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET 6201 BIOLOGIE 2 H D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET 6301 CHIME 2 H D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET 6401 PHYSIQUE 2 H D3G OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET 2325 MECANICIEN/MECANICIENNE D'ENTRETIEN D3P OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET MENUISIER/MENUISIERE D3P OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET 2409 ELECTRICIEN AUTOMATICIEN/ELECTRICIENNE AUTOMATICIENNE D3TQ OPTION

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET 2519 TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE L'AUTOMOBILE D3TQ OPTION

I.T.C.F SIVRY-RANCE

RUE PAULINE HUBERT 40

6470 SIVRY-RANCE 9310 TECHNICIEN EN AGRO-ALIMENTAIRE D3TQ OPTION

I.T.C.F SIVRY-RANCE

RUE PAULINE HUBERT 40

6470 SIVRY-RANCE 9109 TECHNIQUES SCIENCES D2TQ OPTION

A.R. ROCHEFORT-JEMELLE RUE JACQUET 102 5580 ROCHEFORT 4117 CUISINE ET SALLE D2P OPTION

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

Bruxelles, le 15 juillet 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Art. N2 . Annexe II.

Enseignement Officiel subventionné

Etablissements Dérogations demandées Années/

degrés

2104412129

INSTITUT DIDEROT

RUE DES CAPUCINS 58

1000 BRUXELLES 009701 D3 G D3 G

2107600459

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETTERBEEK - E. RICHARD

PLACE SAINT-PIERRE 5

1040 BRUXELLES 009701 1er degré commun D1 commun

2126401732

CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS

RUE DE LA CROIX SAINT-PIERRE 73

1060 BRUXELLES 009701 1er degré commun D1 T

5343201448

LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ

AVENUE FENELON 48

7340 COLFONTAINE (WASMES) 009701 D3 TT D3 TT

5343201448

LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ

AVENUE FENELON 48

7340 COLFONTAINE (WASMES) 009701 D2 G D2 G

5450300336

INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

RUE DE FRANCE 65

7711 DOTTIGNIES 007901 D2 TQ D2 TQ

5522200694

LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT

RUE PAUL PASTUR 1

7100 LA LOUVIERE 009701 1er degré commun D1 commun

5537701690

LYCEE PROVINCIAL DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES

RUE DE LA STATION 59

7060 SOIGNIES 009701 D2 TT D2 TT

5740203939

INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

BOULEVARD LEOPOLD 92BIS

7500 TOURNAI 009701 D3 AT D3 AT

6218805701

INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON

RUE LEON MIGNON 2

4000 LIEGE 1er degré commun D1 C

Enseignement Libre subventionné

Etablissements Dérogations demandées Années/

Degrés

2104414703

COLLEGE LA FRATERNITE

RUE DE MOLENBEEK 173

1020 BRUXELLES 009701 D3 G D3 G

2119703386

CAMPUS SAINT-JEAN

CHAUSSEE DE NINOVE, 136

1080 BRUXELLES 009701 D3 G/TT D3 G/Tt

2119703386

CAMPUS SAINT-JEAN

CHAUSSEE DE NINOVE 136

1080 BRUXELLES 009701 D3 TQ D3 TQ

2126403217

INSTITUT DES FILLES DE MARIE

RUE THEODORE VERHAEGEN 6

1060 BRUXELLES 009701 D3 G D3 G

2126901875

INSTITUT TECHNIQUE CARDINAL MERCIER - NOTRE-DAME DU SACRE-COEUR

BOULEVARD LAMBERMONT 17

1030 BRUXELLES 009701 D3 G TT D3 G TT

2126905142

CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - LA SAGESSE

CHAUSSEE D'HAECHT 164

1030 BRUXELLES 009701 D2 G D2 G

2126905142

CENTRE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - LA SAGESSE

CHAUSSEE D'HAECHT 164

1030 BRUXELLES 009701 D3 G D3 G

5208200313

LYCEE MIXTE FRANÇOIS DE SALES

RUE DES VALLEES 18

6060 CHARLEROI 009701 D2 G D2 G

5208203875

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE MARCINELLE 41

6000 CHARLEROI 009701 D3 P D3 P

5208203875

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE MARCINELLE 41

6000 CHARLEROI 009701 D2 P D2 P

5213201256

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1

6140 FONTAINE-L'EVEQUE 009701 D2 G TT D2 G

5213201256

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1

6140 FONTAINE-L'EVEQUE 009701 D3 G TT D3 G

5225200255

INSTITUT SAINTE-THERESE

GRAND'RUE 79

7170 MANAGE 009701 D3 TT D3 TT

5225200255

INSTITUT SAINTE-THERESE

GRAND'RUE 79

7170 MANAGE 356112 Arts plastiques D3 TQ

Degré

5450201257

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE WARNETON 1

7780 COMINES 009701 D3 G TT D3 G TT

5450700610

COLLEGE SAINT-HENRI (2 e ET 3 e DEGRES)

AVENUE ROYALE 50

7700 MOUSCRON 009701 D2 TT D2 TT

5603200545

INSTITUT PARIDAENS

GRAND PLACE 12

6500 BEAUMONT 009701 D3 P D3 P

5608800415

INSTITUT NOTRE-DAME

RUE DE VIRELLES 75

6460 CHIMAY 009701 D3 TT D3 TT

5723600509

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINT-ELOI

TOUR SAINT-PIERRE 11

7900 LEUZE-EN-HAINAUT 009701 D3 TT D3 TT

5740201068

INSTITUT DE LA SAINTE-UNION

RUE MONTGOMERY 71

7540 TOURNAI 009701 D7BP D37BP

Année d'études

5740201068

INSTITUT DE LA SAINTE-UNION

RUE MONTGOMERY 71

7540 TOURNAI 009701 D3 P D3 P

6218805305

INSTITUT SAINT-LAURENT

RUE SAINT-LAURENT 29

4000 LIEGE 009701 D2 TT D2 TT

8403300436

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE GEORGES LORAND 3

6830 BOUILLON 009701 D3P D3 P

8403300436

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE

RUE GEORGES LORAND 3

6830 BOUILLON 009701 D2 P D2 P

8403700116

INSTITUT SAINT-JOSEPH

AVENUE ARTHUR TAGNON 1

6850 CARLSBOURG 009701 D2 P D2 P

9223601821

INSTITUT SAINT-JOSEPH

RUE MAZY, 20

5100 NAMUR 009701 D2 G D2 G

9223601821

INSTITUT SAINT-JOSEPH

RUE MAZY, 20

5100 NAMUR 009701 D3 G D3 G

Enseignement de la Communauté française

Etablissements Dérogations demandées Années/

Degrés

A.R. DE LA RIVE GAUCHE

RUE MARIE-CHRISTINE 83

1020 BRUXELLES D2G

A.R. DE LA RIVE GAUCHE

RUE MARIE-CHRISTINE 83

1020 BRUXELLES D2TQ

A.R. DE LA RIVE GAUCHE

RUE MARIE-CHRISTINE 83

1020 BRUXELLES D3G

A.R. BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72

1020 BRUXELLES D2G

A.R. BRUXELLES II RUE DE MOLENBEEK 72

1020 BRUXELLES D3G

A.R. VERWEE

RUE VERWEE 12

1030 SCHAERBEEK D2TQ

A.R. VERWEE

RUE VERWEE 12

1030 SCHAERBEEK D3TQ

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES 1er degré commun D1 C

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES D2G

A.R. IXELLES

RUE DE LA CROIX 40

1050 IXELLES D3G

A.R. CHARLEMAGNE

RUE BOIS DE BREUX

4020 JUPILLE D2G/TTR

A.R. CHARLEMAGNE

RUE BOIS DE BREUX

4020 JUPILLE D3G/TTR

A.R. JEAN TOUSSEUL

RUE A. HENIN 4

5300 ANDENNE D2TQ

A.R. JEAN TOUSSEUL

RUE A. HENIN 4

5300 ANDENNE D2P

A.R. JEAN TOUSSEUL

RUE A. HENIN 4

5300 ANDENNE D3TQ

A.R. JEAN TOUSSEUL

RUE A. HENIN 4

5300 ANDENNE D3P

A.R. FLORENNES RUE DES ECOLES 21

5620 FLORENNES 1 option D2TQ

A.R. TAMINES

AVENUE PR ROOSEVELT 57

5060 SAMBREVILLE D3G

A.R. NORBERT COLLARD

RUE DE DINANT 23 5570 BEAURAING 1 option D2TQ

A.R. ROCHEFORT-JEMELLE

RUE JACQUET 102 5580 ROCHEFORT D3G

A.R. ROCHEFORT-JEMELLE

RUE JACQUET102 5580 ROCHEFORT D2TQ

A.R. GEMBLOUX

RUE DOCQ 26

5030 GEMBLOUX 1 option D2P

A.R. GEMBLOUX

RUE DOCQ 26

5030 GEMBLOUX 1 option D3P

I.T.C.F. HENRI MAUS

PLACE DE L'ECOLE DES CADETS 4

5000 NAMUR 1er degré commun D1 C

I.T.C.A SUARLEE

CHAUSSEE DE NIVELLES 204

5020 NAMUR 1 option D3TQ

A.R. RENE MAGRITTE

RUE WATERMAN 27

7860 LESSINES 1 option D2P

A.R. RENE MAGRITTE

RUE WATERMAN 27

7860 LESSINES 1 option D3P

I.T.C.F VAL D'ESCAUT

RUE DES MOULINS 1

7500 TOURNAI D2G

I.T.C.F MOUSCRON

PLACE DE LA JUSTICE 1

7700 MOUSCRON D3TQ

A.R. MOUSCRON RUE DU MIDI 15

7700 MOUSCRON D3G

A.R. FERNAND JACQUEMIN

CHAUSSEE DE WARNETON 26

7780 COMINES D2G

A.R. FERNAND JACQUEMIN

CHAUSSEE DE WARNETON 26

7780 COMINES D3G

I.T.M.A

CHAUSSEE DE LILLE 2

7500 TOURNAI D2TQ

I.T.M.A

CHAUSSEE DE LILLE 2

7500 TOURNAI 1er degré commun D1 C

A.R. LUCIENNE TELLIER

RUE DU CARNOIS 32A

7910 ANVAING 1 option D2TQ

A.R. LUCIENNE TELLIER

RUE DU CARNOIS 32A

7910 ANVAING 1 option D3P

A.R. BRAINE-LE-COMTE

RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE D2P

A.R. BRAINE-LE-COMTE

RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE D3P

A.R. BRAINE-LE-COMTE

RUE DE MONS 87 7090 BRAINE-LE-COMTE D7BP D37BP

Année d'études

I.T.C.F. ERQUELINNES

RUE DU PORT

6560 ERQUELINNES 1er degré commun D1 C

A.R. CHIMAY

RUE DE NOAILLES 3

6460 CHIMAY 1 option D3P

A.R. Y. VIESLET

RUE DES REMPARTS 35

6030 MARCHIENNE-AU-PONT D3G

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET D2G

A.R. ORSINI DEWERPE

RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET D3G

A.R. GILLY

RUE DU CALVAIRE 20

6060 GILLY D2TQ

I.T.C.F. SIVRY-RANCE

RUE PAULINE HUBERT 40

6470 SIVRY-RANCE D3TQ

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

Bruxelles, le 15 juillet 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Art. N3 . Annexe III.

Enseignement Officiel subventionné

Etablissements Dérogations demandées

1100300890

INSTITUT EMILE GRYSON

AVENUE EMILE GRYSON

1070 BRUXELLES Globalisation totale du comptage

1100302375

INSTITUT REDOUTE-PEIFFER

AVENUE EMILE GRYSON 1

1070 BRUXELLES

5537701690

LYCEE PROVINCIAL DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES

RUE DE LA STATION 59

7060 SOIGNIES

Globalisation du comptage au premier degré avec l'Athénée royal Bordet à Soignies

6214600948

ECOLE POLYTECHNIQUE D'HERSTAL

RUE DE L'ECOLE TECHNIQUE 34

4040 HERSTAL

Globalisation totale du comptage

6214602433

INSTITUT PROV. D'ENS. SECONDAIRE D'HERSTAL

RUE DU GRAND PUITS 66

4040 HERSTAL

6218805701

CES LEON MIGNON

RUE LEON MIGNON 2

4000 LIEGE

Implantation

RUE ALBERT DE CUYCK 6

4000 LIEGE

Globalisation totale du comptage

62188046

INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS

RUE DE FRAGNEE 76

4000 LIEGE

Enseignement Libre subventionné

Etablissements Dérogations demandées

2107600558

INSTITUT SAINT-JOSEPH D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

RUE FELIX HAP

1040 BRUXELLES

Globalisation totale du comptage

2107602538

INSTITUT SAINT-STANISLAS

AVENUE DES NERVIENS 131

1040 BRUXELLES

2108400611

COLLEGE DU SACRE-COEUR

RUE LOUIS DELHOVE 65

1083 BRUXELLES

Globalisation du comptage au premier degré

1re demande

2108400710

CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE

AVENUE VAN OVERBEKE 10

1083 BRUXELLES

6218816587

INSTITUT SAINT-JEAN BERCHMANS

RUE DES WALLONS 59

4000 LIEGE

Globalisation totale du comptage

6218805206

INSTITUT DON BOSCO

RUE DES WALLONS 59

4000 LIEGE

5450701895

COLLEGE SAINTE-MARIE (2 e et 3 e degré)

RUE LEOPOLD 61

7700 MOUSCRON

Globalisation totale du comptage

5450700610

COLLEGE SAINT-HENRI (2 e ET 3 e DEGRES)

AVENUE ROYALE 50

7700 MOUSCRON

2126400247

INSTITUT SAINT-LUC - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

RUE D'IRLANDE 57

1060 BRUXELLES

Globalisation totale du comptage

2126403316

INSTITUT SAINT-JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE

RUE MORIS 19

1060 BRUXELLES

5213201058

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SAINTE-MARIE

RUE VANDERVELDE 49

6141 FONTAINE-L'EVEQUE

Globalisation totale du comptage

5213201256

INSTITUT SAINTE-MARIE

RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1

6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

Bruxelles, le 15 juillet 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Art. N4. Annexe IV.

Enseignement Officiel subventionné

Etablissements Dérogations demandées Autres établissements

5208207736

INSTITUT PROVINCIAL PARAMEDICAL "LA SAMARITAINE"

RUE SAMARITAINE 14

6061 CHARLEROI Utilisation des laboratoires pour l'option " Assistant pharmaceutico -technique " 5208207439

UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

BOULEVARD ROULLIER 1

6000 CHARLEROI

5208201006

CECS HENRI DUNANT

RUE VANDERVELDE 28

6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Implantation

RUE DU CHEMIN VERT

6042 LODELINSART Organiser, pendant la durée des travaux d'aménagement, les options suivantes dans un autre établissement

*D2P Services sociaux

*D3P Aide familial/familiale

*7 P Complément en gériatrie

*7 P Complément en pédicurie-manucurie 5208201501

CECS LA GARENNE

RUE DE LODELINSART 200

6000 CHARLEROI

Enseignement Libre subventionné

Etablissements Dérogations demandées Autres établissements

6330601664

COLLEGE SAINT REMACLE DOA

AVENUE FERDINAND NICOLAY 35

4970 STAVELOT Maintenir une 1C et une 2 C sur un autre site 6350800133

INSTITUT SAINT-JOSEPH

AVENUE DE LA SALM 17

4980 TROIS-PONTS

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

Bruxelles, le 15 juillet 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 5quater, § 2, 19, 22, § 1er, alinéas 5 à 10;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, notamment l'article 5;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2010;

Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options, certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options, degrés ou années d'études;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête