2010029463 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Les établissements figurant en annexe au présent arrêté sont habilités à organiser un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur du 1er octobre 2009, à l'annexe " Habilitations accordées pour organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale ", les mots " Institut Roger Lambion, avenue Emile Gryson 1, 1070 Anderlecht, Bachelier en Chimie - Finalité Biochimie " sont remplacés par " Institut Roger Lambion, avenue Emile Gryson 1, 1070 Anderlecht, Bachelier en Chimie - Finalité Biotechnologie ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. L'article 2 entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.

Art. N. Habilitations accordées pour organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale

ETABLISSEMENT ADRESSE CURSUS

IEPSCF Namur-Cadets Place de l'Ecole des Cadets 6, 5000 Namur Bachelier en commerce extérieur

Ecole Supérieure des Affaires Rue du Collège 8, 5000 Namur Bachelier en commerce extérieur

Ecole Supérieure des Affaires Rue du Collège 8, 5000 Namur Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales

Centre d'enseignement supérieur de promotion et de formation continuée en Brabant wallon Rue des Wallons 6, 1348 Louvain-La-Neuve Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif

Institut provincial de promotion sociale et de formation continuée Rue Demulder 1, 1400 Nivelles Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif

Institut provincial d'enseignement supérieur de promotion sociale de Seraing Rue Collard Trouillet 48,

4100 Seraing Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales

Institut d'enseignement technique commercial - Université du travail Square Hiernaux 2,

6000 Charleroi Bachelier en droit

Ecole industrielle supérieure provinciale Avenue du Tir 10,

7000 Mons Bachelier de conseiller conjugal et familial

Ecole industrielle supérieure provinciale Avenue du Tir 10,

7000 Mons Bachelier en relations publiques

IEPS Mons Formations Rue de l'Auflette 85,

7033 Cuesmes Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales

IEPS Mons Formations Rue de l'Auflette 85,

7033 Cuesmes Brevet d'Enseignement Supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel

Ecole pratique des hautes études commerciales Avenue K. Adenauer 3,

1200 Bruxelles Brevet d'Enseignement Supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel

Institut Guilbert - Bruxelles Avenue E. Gryzon 1, 1070 Bruxelles Brevet d'Enseignement Supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel

Institut des carrières commerciales Rue de la Fontaine 4,

1000 Bruxelles Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales

Institut Diderot - Bruxelles Boulevard de l'Abattoir 50, 1000 Bruxelles Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option : création d'intérieurs

EPS Saint-Luc Rue d'Irlande 57,

1060 Bruxelles Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option : création d'intérieurs

Institut d'enseignement technique commercial - Université du travail Square Hiernaux 2,

6000 Charleroi Bachelier en tourisme - option : gestion

Ecole industrielle supérieure provinciale Avenue du Tir 10, 7000 Mons Bachelier en droit

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2010 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.

Bruxelles, le 1er juillet 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment l'article 45, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur, notamment l'article 2;

Vu les avis favorables rendus par les commissions sous-régionales de l'Enseignement de promotion sociale sur base des critères prévus à l'article 5 de l'arrêté précité dans les dossiers concernés;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale rendu en date du 28 mai 2009 dans les dossiers concernés;

Considérant les candidatures introduites dans le respect de la procédure prévue aux articles 3 et suivants de l'arrêté précité et dans les délais précisés à l'article 9 dudit arrêté,

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête